Termes et Conditions
Dernière mise à jour: 26/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur cloudthornmeadow.com. Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et des services comptables que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans ces termes et conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:
- "Nous", "notre", "nos" font référence à cloudthornmeadow.com
- "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site et de nos services
- "Services" désigne les services comptables et financiers fournis par cloudthornmeadow.com
- "Site" désigne le site web cloudthornmeadow.com et tous ses contenus
3. Services comptables
3.1 Nos services comptables sont fournis conformément aux lois et réglementations canadiennes applicables.
3.2 Nous nous efforçons de fournir des services précis et opportuns, mais nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d'erreurs.
3.3 Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations que vous nous fournissez.
3.4 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par vous.
4. Tarifs et paiements
4.1 Nos tarifs pour les services comptables sont convenus avec vous avant le début de notre engagement.
4.2 Sauf accord contraire, le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation.
4.3 Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis raisonnable.
4.4 Des frais de retard peuvent être appliqués sur les paiements en souffrance conformément à la législation applicable.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Tout le contenu publié sur notre site, y compris le texte, les images, les logos et les graphiques, est protégé par des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
6. Confidentialité
6.1 Nous respectons la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.
6.2 Nous ne divulguerons pas vos informations confidentielles à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si la loi l'exige.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Notre responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage découlant de nos services est limitée au montant que vous nous avez payé pour ces services.
7.2 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
7.3 Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont interdites par la loi.
8. Résiliation
8.1 Nous nous réservons le droit de mettre fin à nos services à tout moment avec un préavis raisonnable.
8.2 Vous pouvez résilier nos services conformément aux conditions de votre contrat avec nous.
8.3 À la résiliation, tous les frais impayés deviennent immédiatement exigibles.
9. Loi applicable et juridiction
9.1 Ces termes et conditions sont régis par les lois du Québec, Canada.
9.2 Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, Canada.
10. Modifications des termes
10.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment.
10.2 Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.
10.3 Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à:
Email: contact@cloudthornmeadow.com
Téléphone: +1 (709) 381-7426
Adresse: 819 Rue Centrale, Montréal, QC